le logoQu'est- ce qu'un comité d'accompagnement ?

Document réalisé en août 2000 par Inter-Environnement Wallonie, fédération des associations d'environnement 6, bld du Nord 5000 Namur.

C'est un lieu de dialogue, qui permet aux riverains, à l'entreprise et aux autorités de discuter des problèmes rencontrés pour y trouver une solution.
C'est, en outre, un lieu d'échange d'informations :

Cette meilleure information des uns et des autres permets de démystifier, pour les uns, les risques potentiels pour la santé et l'environnement, pour les autres, la peur des riverains qui seraient « contre l'entreprise et l'emploi ». Le comité d'accompagnement contribue donc à reconstruire le lien social entre l'entreprise et son voisinage : les habitants apprennent à mieux connaître l'entreprise, des relations sociales nouvelles se construisent autour de l'activité industrielle.
Les riverains y font part, directement, à l'entreprise et à l'autorité, des problèmes qu'ils rencontrent. Nombre de problèmes ponctuels peuvent ainsi être résolus, beaucoup plus rapidement que par échange de courrier (de l'habitant à la commune, puis de la commune à l'exploitant, etc.).
L'entreprise peut facilement, par le biais du comité d'accompagnement, faire connaître sa stratégie environnementale et les efforts qui seront mis en oeuvre pour atténuer les nuisances les plus importantes.
Bien évidemment, la constitution d'un comité d'accompagnement n'est pas toujours indispensable. Pour des problèmes ponctuels mineurs, quelques rencontres peuvent suffire à aplanir bien des malentendus.

Comment organiser ce comité ?

Une composition équilibrée...

Un comité d'accompagnement regroupe les représentants :

Un fonctionnaire régional (de la Division de la prévention et des autorisations (DPA) ou de la Division de la police de l'environnement (DPE)) pourrait s'y ajouter. Il doit exister un équilibre entre les riverains et les deux autres parties (par exemple : deux personnes de l'entreprise, deux représentants de la commune et quatre riverains).
Le comité d'accompagnement met en présence des personnes motivées, engagées de manière constructive dans la relation entreprise-riverains.

Quelques règles de base

  1. Chacune des trois parties (entreprise, autorités communales et population) désigne, elle-même, ses représentants. Sans s'immiscer dans le choix des représentant de la population, la commune peut assurer un support : information de la population par les médias locaux, réunion d'information, etc.
  2. Une première chose à faire : élaborer un règlement d'ordre intérieur. Un règlement est proposé à titre d'exemple ci-après.
  3. Le comité d'accompagnement ne traite que des problèmes environnementaux qui concernent les riverains.
  4. Les réunions du comité d'accompagnement se tiennent régulièrement et s'envisagent Les réunions du comité d'accompagnement se tiennent régulièrement et s'envisagent sur le long terme. (Les réunions sont, la plupart du temps, plus nombreuses au début, quatre à six fois par an, par exemple, pour se stabiliser ensuite à une ou deux fois par an.).
  5. Chaque représentant ne peut avoir qu'une seule casquette sur la tête ! Il est très difficile d'agir uniquement en tant que représentant des riverains si on est, en même temps, conseiller communal ou délégué syndical de l'entreprise. De même, il serait difficile d'admettre que le représentant de l'autorité communale soit en même temps membre du conseil d'administration de l'entreprise.
  6. La population doit connaître l'existence et le rôle du comité d'accompagnement et pouvoir prendre connaissance des informations et des décisions prises : plutôt que de devoir répondre à de multiples plaintes et demandes dispersées de la population avoisinante, le comité d'accompagnement devient l'interlocuteur privilégié de l'entreprise.
  7. La commune a un rôle dynamique à jouer : elle doit assurer, au comité d'accompagnement, sa publicité dans le journal communal, aux valves, etc., et organiser, quand nécessaire, une réunion publique. Il importe que l'ensemble du conseil communal et des habitants soient informés des questions abordées par le comité. C'est tout à son avantage : plutôt que de faire face à des plaintes récurrentes, elle améliore ses relations avec la population par une approche pragmatique qui donne plus de crédibilité à son action.

Etre représentant des riverains

Les riverains délégués relaient au comité d'accompagnement les questions, problèmes et avis de toutes les personnes concernées par l'un ou l'autre aspect actuel ou futur de l'exploitation. Le riverain qui rencontre un problème ira trouver son représentant pour le lui exposer. Les représentants rendent régulièrement compte, à l'ensemble des habitants, des points traités au comité, par exemple, lors d'une réunion publique annuelle, au cours de laquelle, par ailleurs, les représentants des habitants peuvent aussi être (ré)élus.
Pour être représentant des riverains, il faut...

Le règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur est indispensable à un bon fonctionnement du comité.
Il détermine les règles de convocation aux réunions, du déroulement des réunions, de rédaction des procès verbaux, etc.

Voici un exemple de réglement d'ordre intérieur.