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Du 1er octobre au 14 novembre 2007, les administrations fédérale et régionales de l’environnement organisent une consultation publique sur l’application de la Convention Aarhus en Belgique.

La Convention d’Aarhus donne à chaque citoyen le droit :

Cette Convention a été signée en 1998 dans la petite ville danoise Aarhus. Actuellement, 40 pays, ainsi que la Communauté européenne, l’ont ratifiée. La Convention est entrée en vigueur en Belgique en 2003.

Tant l’état fédéral que les Régions doivent veiller à ce que les dispositions de la Convention d’Aarhus soient appliquées aussi bien au niveau juridique qu’au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en œuvre qu’elle doit transmettre à la Commission économique pour l’Europe des Nations-Unies (NU-CEE). Il leur est demandé au préalable d’organiser une consultation publique sur ces différents rapports. Le droit de s’impliquer dans les affaires environnementales est par conséquent mis en œuvre...

Les projets de rapports peuvent être consultés du 1er octobre au 14 novembre 2007 sur les sites web suivants : Vous y trouverez plus d’explications sur la manière de donner votre avis jusqu’au 14 novembre 2007.

Nous vous invitons également à visiter le portail national www.aarhus.be dans lequel vous trouverez toutes les informations générales concernant la Convention d’Aarhus.

Toutes les réponses reçues seront analysées par les différentes administrations. Une synthèse de celles-ci sera diffusée sur ces mêmes sites web dans le courant du mois de décembre 2007.

Nous attendons vos réactions !

Pour plus d’informations :

Mieke Van de Velde
E-mail : mieke.vandevelde@health.fgov.be
Tél. : 02/524.96.19