le logoQu'on se le dise.


Les incivilités plus sévèrement punies.

Le décret wallon sur les délits environnementaux est prêt à être débattu au parlement.
Les tarifs ont été revus et harmonisés.

Photo du CDE
Du simple jet de « crasse » sur la voirie au « crime », les catégories sont toutes prêtes…
Le projet de décret wallon sur les délits et crimes environnementaux, qui harmonise les « tarifs » de répression de ces faits sur l'ensemble du territoire wallon, a été approuvé jeudi en dernière lecture par le gouvernement wallon et sera prochainement débattu au parlement. Il prévoit, selon le principe du pollueur-payeur, quatre catégories de faits punissables.

1 Les « crimes environnementaux » sont passibles de poursuites devant les assises. Ils concernent les atteintes à l'environnement mettant en danger la santé humaine avec intention de nuire, par exemple des déversements de produits toxiques, des dépôts clandestins, etc. Les amendes administratives pour ce type de faits pourront aller jusqu'à 10 millions d'euros, outre la peine de prison de 10 à 15 ans.

2 Les délits Une deuxième catégorie (délit, avec amende jusqu'à un million d'euros) concerne l'abandon ou l'incinération de déchets, un défaut au permis d'environnement, etc.

3 La circulation motorisée en forêt, les infractions en matière de bruit, etc., relèvent de la troisième catégorie (jusqu'à 100 000 euros d'amende administrative).

4 Les jets de canettes, de mégots en rue, voire le non-respect de l'autocollant « stop-pub» pourront être sanctionnés d'une amende jusqu'à 1000 euros.
Les faits des catégories 2 à 4 pourront faire l'objet d'une sanction immédiate. Pour appliquer cette réglementation sur le terrain, donnera aux communes la possibilité d'engager elles-mêmes des agents constatateurs et sanctionnateurs.

Le Courrier de l'Escaut du 11/04/2008.